Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://serriscestvous.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire / Éditeur : Laurent SIMON – Responsable de la liste citoyenne « Serris C’est Vous ».
  • Responsable de la publication : Laurent SIMON – serriscestvous@gmail.com
  • Webmaster : Maxime GAILLANT
  • Hébergeur : Viaduc – 14 rue de la Barbée, 49000 Angers, France.

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://serriscestvous.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site https://serriscestvous.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités, du programme et de l’équipe de la liste « Serris C’est Vous » dans le cadre des élections municipales. L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

[Ton Nom / Nom de la liste] est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

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7. Droit applicable

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